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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Buyer
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Published
2026-10-05
Deadline
2026-11-09T11:00:00+00:00
Sources
TED
Value
Not provided

Description

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Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.

CPV: 66510000, 66513100, 66514110, 66515000, 66516000

Membership

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