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Achat de prestations d'accompagnement et mise en oeuvre de l'entretien 360° au sein de la Région

Buyer
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Published
2026-11-08
Deadline
2026-12-10T16:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

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Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites

CPV: 79419000

Membership

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