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M.2026-50 : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la remise en conformité et du réaménagement de la déchèterie de Brignoles

Buyer
CA Provence Verte
Published
2026-11-08
Deadline
2026-12-03T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La CAPV souhaite réaliser des travaux d'agrandissement de la déchèterie de Brignoles afin de répondre aux difficultés d'exploitation actuelles et aux non-conformités identifiées lors à la visite d'inspection de la DREAL en octobre 2024 (gestion des déchets dangereux, risque incendie, gestion des eaux susceptibles d'être polluées). Ces travaux sont classés " prioritaires " par le schéma directeur opérationnel des déchèteries de la CAPV.

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