Tenderfy

Travaux De Maintenance Des Dispositifs De Signalisation Horizontale

Buyer
Mairie de Yutz
Published
2026-11-05
Deadline
2026-11-27T14:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois tacitement (soit une durée maximale de 4 ans avec une fin au 31 décembre 2030). Montant minimum pour chaque période : 5 000 euro(s) HT Montant maximum pour chaque période : 25 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes s'élève donc à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des clauses environnementales conformément à la loi Climat et Résilience

CPV: 45233221

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

Read