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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Buyer
Mairie du Blanc Mesnil
Published
2026-10-24
Deadline
2026-11-23T11:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

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La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

CPV: 66515000, 66515100, 66515200, 66518000

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