Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017)

La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché de maintenance ne peut pas être alloti car l'ensemble des prestations attendus correspond à des prestations indissociables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.