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Impression de supports de communication institutionnelle : Magazine départemental

Auftraggeber
Département de la Manche
Veröffentlicht
2026-10-26
Frist
Nicht angegeben
Quellen
TED
Wert
760000.0 EUR

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec seulement un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'acte d'engagement

CPV: 79820000

Mitgliedschaft

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