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Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Auftraggeber
Ville de Toulon
Veröffentlicht
2026-11-13
Frist
2026-12-17T11:00:00+00:00
Quellen
FR_BOAMP
Wert
636300.0 EUR

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

CPV: 45223220, 45261100, 45262522, 45443000

Mitgliedschaft

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