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Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise

Auftraggeber
Conseil départemental du Val-d'Oise
Veröffentlicht
2026-10-18
Frist
2026-11-12T12:00:00+00:00
Quellen
FR_BOAMP
Wert
Nicht angegeben

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés. Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché. Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont : - l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ; - l'optimisation du coût de ses financements ; - la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers. La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte : - LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette, - LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière

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